CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT
Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins du Dr. vétérinaire Fiona TISON situé au 1 avenue du Général de Gaulle 33290 BLANQUEFORT
Tout acte effectué sur un patient dans cet établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1) Appellation de l'établissement de soins mention à rendre obligatoire
L’établissement de soins est classé « cabinet vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.
2) Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
Le cabinet est ouvert au public le mardi, mercredi et vendredi de 08h45 à 12h30 et de 13h00 à 17h30, le jeudi de 08h45 à 12h30.
Les consultations ont lieu sur RV pendant les horaires d’ouvertures
3) Personnel affecté aux soins des animaux
Dr Fiona TISON
4) Prestations effectuées au sein du cabinet
- Consultations d’ostéopathie
- Thérapie laser effectuée avec le matériel suivant : ASA laser de chez Hospimedi. Le cabinet ne dispose pas de tapis d’hydrothérapie ni d’I move.
- Acupuncture en complément d’une séance d’ostéopathie si besoin.
L’établissement ne possède pas d’appareil d’imagerie, ni de laboratoire d’analyses médicales.
5) Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux ne sont pas en mesure d’être hospitalisés au cabinet.
6) Permanence et continuité des soins
Afin d'assurer en mon absence un suivi optimum des animaux, l’établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec la structure suivante :
Centre hospitalier CHV Anicura Aquivet
Parc d’activité Mermoz, 19 av. de la Forêt 33320 EYSINES
0556950101
7) Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans l’établissement sont les suivantes : Chiens, chats, lapins, cochons d’inde
Le cabinet ne dispose pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rentes.
vous pouvez joindre le cabinet vétérinaire des deux rives situé 3 rue Pierre Duhaa 33520 BRUGES et joignable au 05 56 50 93 84 ou au 06 07 62 90 08 hors horaires d’ouvertures du cabinet.
8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Tout traitement médicamenteux, comporte un risque thérapeutique potentiel dont j’informerai le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante. Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du vétérinaire. J’informerai dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
9) Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
10) Décès de l'animal
En cas de décès du patient, le corps sera restitué au Client.
11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans l’établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
12) Admission des animaux errants
Les animaux errants ne sont pas admis dans l’établissement. Vous pouvez vous rapprocher de la mairie où se situe l’animal.
13) Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans la salle d'attente
Consultation d’ostéopathie : 90 €
Consultation physiothérapie initiale : 90 €
Séance de laser : 45 €
14) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation par chèque ou espèce.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée ;
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois ½ le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
15) Litiges
En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au Conseil Régional de l’Ordre (CRO) :
40 rue de Belfort 33000 BORDEAUX 0556245693
https://www.veterinaire.fr/contacter-lordre-en-region/nouvelle-aquitaine-com
16) RCP
5 rue Gambetta 33290 BLANQUEFORT AXA assurance
17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr. TISON
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.